Cotisations 2008 pour Vinyl Foundation

La ventilation des cotisations à la Fondation Vinyle est calculée sur la base de la quantité de résine de PVC fournie aux plasturgistes, et qui a été déclarée à KPMG Fiduciaire par les fabricants de PVC. Les niveaux de cotisation par tonne de résine fournie ont été fixés de manière à refléter le financement déjà apporté par certains types de produits dans le cadre de plans nationaux bien établis et qui seront poursuivis parallèlement.

Produits en PVC flexible

1,25 €/t.

Produits en PVC rigide

0,35 €/t.

Négociants et formulateurs de PVC

1,00 €/t.

Production automatiquement exemptée de cotisations pour Vinyl Foundation

Les plasturgistes qui fabriquent des produits uniquement destinés à l’exportation peuvent demander une dérogation sur leurs cotisations à la Fondation Vinyle. Les producteurs d’emballage (feuilles) en PVC qui ont déjà mis en place un plan de récupération et de recyclage efficace au sein de l’UE peuvent aussi en faire la demande.

Téléchargez ici les formulaires de financement pour les volumes d'Emballage, Exportation et Paiement Centralisé 

En cas de questions concernant ces formulaire vous pouvez contacter Wim Meert wmeert@kpmg.com

En cas de problèmes techniques vous pouvez contacter notre webmaster ma.dagnese@plasticseurope.org